Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 38
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Texte intégral
38.Le président du conseil de quartier a droit de vote uniquement s’il y a égalité des voix. Dans ce cas, le président exerce son droit de vote et ne peut annuler son vote.
2004, R.V.Q. 254, a. 38.
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